Le guide complet pour fabriquer et vendre des cosmétiques en toute légalité !

Vous réalisez déjà vos produits cosmétiques home made, vos synergies d’huiles essentielles ou vos savons en saponification à froid ? Vous êtes tenté par l’expérience de les fabriquer à plus grande échelle et de les vendre, mais ne savez pas trop par où commencer ? Avez-vous vraiment le droit ? Faut-il être diplômé ? Avez-vous besoin d’un laboratoire ? Tous ces termes peuvent engendrer une crainte de ne pas réussir, d’être perdu et finalement de ne pas oser se lancer. Découvrez dans cet article comment faire concrètement pour fabriquer et vendre des cosmétiques en toute légalité.

Remarques : Cet article a été rédigé grâce aux informations et conseils pertinents de Audrey Narbaïs créatrice de la savonnerie artisanale Etxean Egina.

Mais sur Formation-en-aromathérapie ne sommes ni juriste, ni expert toxicologue. C’est pourquoi au vu de l’évolution rapide de la réglementation, il est du devoir des fabricants et vendeurs de se tenir informé régulièrement.

Fabriquer et vendre des cosmétiques : le cadre légal

Quel diplôme pour fabriquer et vendre des cosmétiques ?

Question essentielle avant de commencer : avez-vous le droit de fabriquer et de vendre des cosmétiques ?

Jusqu’en 2013, il n’était pas possible de fabriquer et de vendre ses cosmétiques sauf si vous déteniez le titre de docteur, par exemple docteur en pharmacie qui correspond à 9 années d’étude après le bac.

Bonne nouvelle, depuis 2013 la fabrication des cosmétiques suit la réglementation européenne. Et donc me direz-vous ?

Et bien, cette nouvelle réglementation permet à toute personne, sans condition de diplôme, de fabriquer et vendre des cosmétiques. Mais… sous condition que les recettes soient validées par une personne compétente. Qu’entend la réglementation européenne par personne compétente ? Ce sont des personnes titulaires de diplômes très spécifiques : par exemple un docteur en pharmacie ayant suivi un cursus spécialisé en toxicologie ou en cosmétologie par exemple.

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Donc pour faire évaluer vos recettes, il faut vous tourner vers des évaluateurs en sécurité ou des laboratoires indépendants. Lors de l’analyse, l’évaluateur regarde la composition de la recette et se garantit qu’elle ne présente pas de danger pour le consommateur.

Comment réaliser un laboratoire pour fabriquer des produits cosmétiques ?

Vous ne pensiez pas fabriquer vos savons à côté de la préparation du plat familiale du soir, n’est-ce pas ? Pour fabriquer des cosmétiques dans l’objectif de les vendre, le laboratoire est obligatoire et même si le terme peut faire peur, c’est concrètement très simple. Est désignée par laboratoire une pièce destinée exclusivement (j’insiste !😉) à la fabrication des cosmétiques. Un deuxième impératif : les matériaux utilisés doivent être lessivables, comme l’inox par exemple.

Le règlement cosmétique

Dans le règlement cosmétique sont recensés tous les ingrédients ainsi que les quantités maximales autorisées dans les recettes.

En tapant : « Règlement cosmétique européen » dans votre moteur de recherche, vous trouverez celui-ci.

Ne prenez pas peur lorsque vous l’ouvrirez, il n’est pas à lire entièrement d’un coup, mais à consulter au moment d’établir les recettes de vos cosmétiques afin de vous assurer que celle-ci sera notée conforme lors de l’évaluation.

Les 5 étapes pour fabriquer et vendre des cosmétiques

1re étape : Création d’un cadre légal

Pour fabriquer et vendre des cosmétiques, il convient de débuter par la création d’une structure juridique : entreprise ou association, l’impératif étant d’avoir un numéro SIRET qui est obligatoire pour commander vos matières premières aux fournisseurs.

2e étape : Déclaration en tant qu’établissement cosmétique

Dès lors que vous vendez des produits cosmétiques, vous devenez établissement cosmétique et vous devez vous déclarer. Sachez que si vous ne fabriquez pas le produit et que vous effectuez du reconditionnement, vous êtes tout de même considéré comme établissement cosmétique.

Pour effectuer cette démarche ou obtenir d’autres renseignements, rendez-vous sur le site de l’ANSM : l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.

3e étape : validation des recettes

Ah… Les premières étapes purement administratives sont finies, nous voilà dans le vif du sujet !

Vous avez inventé des recettes, vous les avez testées et vous vous êtes assuré qu’elles étaient conformes au règlement européen ?

Place à l’évaluation de la recette : tant redoutée !

L’évaluateur, généralement un toxicologue, commence par vérifier ce premier point règlementaire : sur son rapport, il note la formule qualitativement et quantitativement. De même il travaille sur les interactions entre les composées et celles entre le contenu et le contenant. Si la recette ne correspond pas à la réglementation, il vous fera part des pistes d’amélioration pour la modifier. Il peut s’agir par exemple d’un dosage trop élevé pour un ingrédient.

Vos recettes sont validées ? Super ! Alors vous devez les déclarer au CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) basé à Bruxelles. Cette démarche permet de communiquer les recettes rapidement aux experts des centres anti-poisons dans le cas où une personne présente une forte réaction à un produit.

Pour les recettes validées… il n’est plus question de les modifier ! Elles doivent rester exactement identiques à celle déclarée et ce lors de toutes les fabrications !

4e étape : création du dossier qualité

Retour dans les papiers, avec la création d’un dossier qualité permettant de valider le respect des bonnes pratiques de fabrication de laboratoire.

C’est la norme ISO 22 716 qui sert de base pour créer ce dossier composé de 17 chapitres (rien que ça 😉) et comportant toute la traçabilité de la fabrication des cosmétiques.

Seront recensées (entre autres !) :

• le respect de l’évaluation des recettes, de l’étiquetage ;
• la commande des matières premières : à qui ? Quand ? Le numéro de lot ? ;
• la gestion des stocks ;
• les fiches de fabrications avec le mode opératoire ainsi que toutes les étapes détaillées : matières premières utilisées, quantités utilisées, température, hygrométrie, etc.

Ce document permet, en cas de problème avec un produit (mauvais vieillissement, inefficacité, etc.) de se référer à la fiche et aux conditions de fabrication du lot et ainsi de comprendre ce qui aurait pu se passer.

Vous pouvez effectuer une formation pour apprendre à créer ce document, mais dans la pratique, c’est un peu difficile. C’est pourquoi des experts qualité proposent la rédaction de ce dossier.

Dans tous les cas, retrouvez les bonnes pratiques de fabrication sur le site de l’AFNOR.

5e étape : fabrication et vente

Vous avez toutes les clés en main ! À vous de jouer. 😉

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L’objectif : garantir que rien ne met en danger la santé du consommateur

Vous l’avez bien compris, ces précautions sont mises en place afin de garantir au consommateur final que toutes les mesures ont été prises afin que sa santé ne soit pas mise en danger.

C’est pourquoi pour s’assurer du respect de la mise en place de ces pratiques, les établissements cosmétiques peuvent être contrôlés ! Mais ça, c’est une autre histoire…

Avez-vous pour projet de fabriquer et vendre des cosmétiques ? Sur ce sujet, avez-vous des points qui vous posent problème ?